Mentions légales

FICHE D’INFORMATION LEGALE

La présente fiche est un élément essentiel de la relation entre le client et son conseiller.

Elle résume toutes les informations légales que le conseiller ou sa société doivent avoir communiqué au client dès le début de la relation.

Elle est un complément à sa plaquette commerciale.

Vous avez choisi de confier une mission et de vous adresser à un professionnel réglementé et contrôlé, vous devez donc garder en mémoire les éléments suivants :

Votre conseiller est enregistré auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et Membre de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF).

-          Intermédiaire en Assurance : N° ORIAS : 07 009 160

-          Conseil en Investissement Financier : N° CIF : E001112   

-          Démarcheur Financier : N° AMF : 205 08 200 42 VB

-          Agent immobilier : Transactions sur immeubles et fonds de commerce – Carte N° A06-4244

 

AIX SUD PATRIMOINE est une société indépendante de courtage d’assurances et toutes opérations de crédit, prêts, placements et autres opérations financières, transactions sur immeubles et fonds de commerce.

Ses principaux partenaires :

- ROTHSCHILD BANQUE et ASSURANCES         - SKANDIA ASSURANCES                      - BANQUE PATRIMOINE ET  IMMOBILIER  

- CHOLET DUPONT BANQUE ET ASSURANCE     - CARMIGNAC ASSURANCE ET BANQUE  - FINANCIERE MAGELLAN

- LA MONDIALE                                               - BOURSORAMA                                   - GROUPE ALAIN CRENN

- CARDIF                                                        - PERL                                                 -

 

Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes.

Souscrites auprès de : MMA COVEA RISKS

Pour des montants de : Pour la Responsabilité Civile professionnelle (et garantie financière)

-   600 000 € pour le Conseil, l’Intermédiaire financier et le Démarchage bancaire (100 000 €)

- 2 000 000 € pour le Courtage d’assurances de personnes (115 000 €)

- 305 000 € pour l’intermédiation immobilière (30 000 €)                                           

Numéros de polices : 114.239.900

 

Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

Que le CIF exerce en nom propre ou dans le cadre d’une société, cette partie résume les aspects administratifs de l’entreprise :

S.A.S au capital de 40.000 €

RCS AIX : 342 202 249                                   Code NAF : 672Z

Siège social : 510 Avenue pierre Brossolette – 13090 Aix en Provence

Bureaux : 46 Cours Mirabeau - 13100 AIX EN PROVENCE

PDG : Philippe  MESSELIER - DU Gestion de patrimoine Clermont Ferrand –spécialisation Patrimoine du chef d’entreprise

 NOTRE MODE DE RÉMUNÉRATION

COMMISSIONS SUR COURTAGE	/ INTERMÉDIATION
Frais d’entrée sur Épargne et Assimilé :	entre 0,5 et 5% (en fonction du contrat)
Commissions sur encours versées par les organismes financiers :	entre 0,6 et 1,20% (en fonction des contrats ou des fonds gérés)
Commissions sur opérations immobilières	suivant programmes et mandats fournisseurs

 

Aix Sud Patrimoine répond aux nouvelles obligations règlementaires de septembre 2006 concernant la loi de sécurité financière du 1^er août 2003, instaurant le statut de IF et de la loi du 15 décembre 2005 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire.

Aix Sud Patrimoine répond aussi aux nouvelles obligations des intermédiaires d’assurance conformément à la nouvelle réglementation d’avril 2007.