Patrimoine du chef d'entreprise

DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL AU PATRIMOINE PRIVE

Entrepreneur individuel - Dirigeant de société - PATRIMOINE DU CHEF D’ENTREPRISE

 

  

Différentes phases

 

CREATION	DEVELOPPEMENT	CESSION  DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL		TRANSMISSION
Richesse Initiale	Richesse virtuelle	Richesse consolidée	PHASE DE REFLEXION	Patrimoine résiduel Patrimoine à transmettre Impôts

 

 

PHASE DE CREATION DE LA SOCIETE

 

Objectifs :

Il est nécessaire de se protéger pendant cette phase de création de l’entreprise surtout sur le plan social. (Arrêt de travail et invalidité, capitaux décès …)

 

 

Points à surveiller :

 

- Analyse des régimes de prévoyance mis en place dans l’entreprise. Avant d’analyser les régimes sociaux à mettre en place et les mieux appropriés, il est nécessaire de se repérer dans le maquis des différentes institutions intervenant à titre obligatoire

 

- Caution personnelle

 

 

Contrats à mettre en place :

 

Plusieurs contrats peuvent être mis en place pour protéger le chef d’entreprise :

 

- Assurances collectives (après la loi Fillon du 21.08.03)

         - Incapacité de travail  / Invalidité

         - Garantie complémentaire Santé

         - Garanties décès / Invalidité absolue et définitive 

- Contrat Homme clé :

Lorsqu’une personne, vitale au bon fonctionnement de l’entreprise, à son développement, au suivi de ses marchés, disparaît, les conséquences peuvent être lourdes pour la bonne marche de l’activité et mettre en péril la pérennité de l’entreprise.

 

- Contrat associé 

- Protection emprunteur :

Contrat garantissant des prestations en cas de décès, d’incapacité temporaire de travail et d’invalidité

 

PHASE DE VALORISATION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL

 

 

Objectifs :

 

Cette phase dans la vie du chef d’entreprise est déterminante car elle permet de valoriser son travail et donc de se constituer un capital personnel.

 Points à surveiller :

 La revalorisation et l’adéquation des régimes de prévoyance doivent être adaptées à la nouvelle rémunération, à la situation matrimoniale et aux engagements du chef d’entreprise

Contrats à mettre en place :

 · La préparation à une retraite complémentaire doit permettre la mise en place de plusieurs contrats :

- retraite par capitalisation :

            - Contrat de type Madelin pour les artisans, commerçants et professions libérales

            - Article 83 ou 39 du Code général des Impôts pour les salariés

            - PERE

            - Contrat Indemnité de fin de carrière

            - Contrat d’assurance vie pour la constitution d’un capital

            - Compte titres pour la constitution d’un capital

 

- Epargne salariale

            - Plan Epargne Entreprise

- PERCO

            

Une attention toute particulière doit être apportée à l’environnement juridique des contrats (article L 911 – 1 du code de la sécurité sociale).

 · L’analyse de la fiscalité du chef d’entreprise peut permettre de trouver des solutions d’optimisation fiscale. Plusieurs outils peuvent être étudiés :

            - Contrats d’assurance vie à bonus de fidélité

            - Loi Dutreil

            - Immobilier Malraux – Monuments historiques

            - FIP – FCPI

            - Statut LMNP ou LMP

   

L’objectif est de préparer le transfert du patrimoine professionnel vers le patrimoine privé.

 

 

 

 

PHASE DE CESSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL

Objectifs :

 

Cette étape permet de déterminer l’impact fiscal, social , patrimonial de la cession de l’entreprise.

 

 

Points à surveiller :

 

Pour l’entreprise

- Montant du compte courant associé

- Garantie de passif

- Provision pour les indemnités de fin de carrière

- Montant de la plus value de cession

- Estimation du patrimoine immobilier professionnel

- Evaluation de l’entreprise

- Montant de la trésorerie nécessaire suite à la vente future de l’entreprise

 

Pour le chef d’entreprise

- Nombre de trimestres validés

- Protection personnelle en fonction du régime matrimonial

- Etude des revenus de substitution

- Analyse des différents régimes fiscaux de la cession d’entreprise

- Indemnités de fin de carrière

 

Contrats à mettre en place :

 

- Contrat indemnité de fin de carrière

- Assurance vie :

            - Nantissement du compte courant

            - revenus complémentaires

- Contrat vie entière pour la couverture des droits de succession

- Souscription parts de FCPI et FIP ISF

- Contrat garantie de passif

 

 

PHASE DE GESTION DU PATRIMOINE RESIDUEL

Objectifs :

 

La vente du patrimoine immobilier soulève les questions du maintien du niveau de vie et du cadre de vie, de la protection sociale suite à cession, de la couverture des droits de succession, et du montant des impôts de l’année qui suit la vente et des années ultérieures.

 

Points à surveiller

- Trésorerie nécessaire au changement d’imposition

- Estimation des droits de succession

- Donations à envisager

- Possibilités emploi/retraite

- Clauses bénéficiaires

 

 

Contrats à mettre en place :

- Contrats décès ou vie entière pour la couverture des droits de succession

- Contrats Girardin Industriel pour atténuer les effets fiscaux de la vente de l’entreprise

- Contrats de compléments de revenus

- Mise en place des FIP ISF