Patrimoine privé

SAVOIR REPONDRE AUX OBJECTIFS

Aix Sud Patrimoine  propose aux particuliers des solutions diverses  adaptées à leurs  motivations selon les objectifs de chacun et répondant à leurs diverses préoccupations :

• protection du conjoint
• protection du concubin
• transmission aux enfants
• transmission aux petits enfants
• Préparer sa retraite
• Obtenir des revenus complémentaires
• Optimisation fiscale

 

Optimisation fiscale

Parmi les solutions :

• Contrat d’assurance vie à bonus de fidélité :
  Attention aux nouvelles dispositions fiscales sur les rachats partiels opérés sur ces contrats (JO du 22/01/08) ;
• Immobilier : Loi Malraux – Monument Historique : L’investissement en Loi Malraux permet une forte défiscalisation des revenus. Les déficits résultant de l’engagement de travaux dans le cadre d’une opération de restauration immobilière sont imputables sur le revenu global sans limitation de montant. La qualité du promoteur est importante dans ce type de montage.     
• Montage Loueur en Meublé professionnel ou Loueur en Meublé non professionnel : les revenus de la location meublée professionnelle sont imposés au BIC. Avantageux en raison des charges déductibles dont l’amortissement. Ce type de montage doit faire l’objet d’une étude préalable pour déterminer l’ensemble des avantages fiscaux.   
• Giradin immobilier : L’article 199 undecies A du Code général des impôts prévoit ce dispositif incitatif à l’investissement dans les départements d’outre mer et autres ,soit en direct, soit par le biais de structures sociales.
• Giradin industriel :L’article 199 undecies B du Code général des impôts prévoit un dispositif à la réalisation d’investissements productifs neufs réalisés dans les départements d’outre mer et autres.
• FCPI – FIP : Les Fonds Commun de Placement dans l'Innovation permettent à des particuliers d'investir dans le capital-investissement: 60% de l'actif collecté est investi sur des PME à caractère innovant, le pourcentage investi dans des PME cotées en bourse étant limité à 20 % de l'actif. Le particulier investissant dans ce type de fonds s'ouvre le droit de réduire 25% du montant de son investissement du montant de son impôt à payer. Cette réduction d'impôt est plafonnée à 6 000 € pour un couple. Le souscripteur bénéficie aussi d'une exonération des plus-values à la sortie. L'économie d'impôt est cependant conditionnée au fait de garder 5 ans minimum ces titres.
• FIP (Les Fonds d'Investissement de Proximité) Les FIP sont des fonds communs de placement à risques(FCPR,investissant dans les titres non cotés de PME) peut prétendre à la qualité de FIP s’il respecte certaines conditions supplémentaires, notamment celles relatives à l’activité exercée en « majeure partie » sur trois régions au plus, et, à ce titre, bénéficier d’un dispositif d’incitation fiscale largement similaire à celui des FCPI. Réduction d'impôt égale à 25 % des versements afférents à la souscription des parts de FIP, dans les limites annuelles de 12.000 € pour les personnes seules et 24.000 € pour les couples mariés soumis à une imposition commune et personnes liées par un PACS.
• FIP ISF
• SOFICA Les SOFICA sont des sociétés anonymes de droit français. Elles ont pour activité exclusive le financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées par le ministère français de la culture.  Le montant souscrit en numéraire lors d'une création ou d'une augmentation de capital pouvait être déduit du revenu imposable dans la double limite de 25% du revenu net global du foyer fiscal et 18.000 euros par an.  
• SOFIPÊCHE: Les SOFIPÊCHE sont des sociétés anonymes dont l'activité consiste à acheter des parts de copropriété de navires de pêche destinées à être revendues à des artisans pêcheurs dans un délai maximal de 10 ans. La déduction du montant des souscriptions limitée à 25 % du revenu net global et 19.000 euros pour une personne seule ou 38.000 € pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune.

 

Les questions à se poser

• Quel est l’impact fiscal du placement choisi ?
• Suis-je concerné par le « bouclier fiscal » ?

 

 

Préparation de la retraite - Obtention de revenus complémentaires

Les solutions

Assurance vie

Grande sûreté avec les contrats en euros et avantages fiscaux en cas de rachats partiels.

Bon de capitalisation – Assurance et bancaire

Rente viagère immédiate

Un complément de retraite sans risque. Le montant minimum de la rente est fixé immédiatement à l’adhésion et versé à échéances régulières et pour toute la vie. La fiscalité des rentes est très avantageuse car une fraction seulement du revenu est imposable suivant l’âge du rentier.

Immobilier : Achat de la Nue Propriété :

Tandis que vous acquérez la nue-propriété d’un ou plusieurs appartements, l’usufruit temporaire est acquis concomitamment, pour une durée de 10 à 20 ans selon les programmes. L’acquéreur de la nue propriété ne finance que 50 à 60% de la valeur totale du bien, selon la durée de l’usufruit.

Nous consulter pour les programmes en commercialisation.

Comptes titres ordinaires ou PEA

Comptes titres :Exonération fiscale lorsque le foyer fiscal procède à un montant de cessions annuelles de moins de 25 000 euros. Les revenus bénéficient d’un taux de réfaction de 40% non plafonnée ainsi qu’un abattement global de 1 525 € ou 3 500 € et ensuite un crédit de 115€ ou 230 €.
PEA : Permet à son titulaire d’investir en bourse dans un cadre fiscal privilégié pour se constituer des revenus à terme. Exonération totale des produits financiers et plus value sur les retraits à partir du cinquième anniversaire du plan. Possibilité de sortir en rente viagère totalement défiscalisée à compter du huitième anniversaire.

SCPI : Société Civile de Placement Immobilier :

Permet de percevoir des revenus liés à la possession d’un patrimoine immobilier sans en avoir le souci de gestion. Il existe une mutualisation des risques grâce à la diversification géographique, sectorielle, locative …

PERP

Statut Loueur en Meublé Professionnel :

Sont considérés comme des loeurs en meublé professionnels, les personnes qui louent de manière habituelle des locaux d’habitation meublés. Elles relèvent à ce titre de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Nous consulter pour les programmes qui répondent aux obligations de loueur en Meublé Professionnel.

 

Immobilier Loi Malraux

La loi Malraux permet aux propriétaires d’immeubles situés dans des secteurs sauvegardés et donnés en location de reporter sur le revenu global, sans limitation de montant, les déficits générés par les travaux de restauration.

Nous consulter pour les programmes entrant dans le cadre de la loi Malraux ou Monuments historiques.

 

Plan Epargne Entreprise

Plan d’épargne collectif, facultatif. Trois sources d’alimentation : Versements volontaires des salariés, versement complémentaire de l’employeur (abondement), participation.

 

Les questions à se poser

• Quel est l’impact fiscal du placement choisi ? Suis-je concerné par le « bouclier fiscal » ?
• A quel horizon aurai-je besoin des revenus complémentaires ?

 

 

Protection du conjoint, du concubin, des enfants

 

Les solutions

 

-          Assurance décès / Assurance Vie entière / Assurance Vie

 

L'assurance permet de garantir le versement d'un capital au moment du décès de l'assuré, net d'impôts et de droits de succession. Elle permet de provisionner les droits de succession, d’assurer des revenus au conjoint survivant.

- L’assurance décès répond à un besoin de prévoyance

- L’assurance Vie entière répond à un besoin de prévoyance après sa mise à la retraite

- L’assurance vie multisupports et multigestionnaires permet la constitution d’une retraite complémentaire en valorisant un capital. C’est un excellent outil pour transmettre un capital ou une rente au conjoint.

Les principaux avantages :

            Possibilité de démembrer la clause bénéficiaire

            Fiscalité privilégiée en cours de contrat

            Plusieurs bénéficiaires peuvent être désignés.

 

Les principales questions à se poser :

Le capital garanti est-il suffisant ? Le capital doit assurer le maintien du niveau de vie, et/ou du cadre de vie et/ou de l'autonomie de vie du conjoint survivant.

 

Choisir le contrat d'assurance décès adapté aux besoins et au patrimoine des conjoints :Parmi les nombreuses formules proposées, il est important de choisir le contrat qui répond aux besoins spécifiques. Les contrats d'assurance décès peuvent être souscrits ;
- soit pour une durée limitée (assurance temporaire) ; ils permettent alors au survivant d'assurer le niveau de vie de la famille. L'assurance peut aussi assurer le paiement d'une rente destinée à financer les études des enfants
- soit pour toute la vie (assurance vie entière). Le contrat d'assurance décès « vie entière » peut être souscrit sur deux têtes, ce qui permet le versement à l'un quelconque des époux du capital ou de la rente au décès de son conjoint.

 

 Le bénéfice du contrat doit-il revenir en totalité et en pleine propriété au survivant ? Il n'est pas nécessaire de gratifier le conjoint de la totalité du bénéfice. En effet, il est possible de prévoir dans la clause bénéficiaire que le conjoint pourra opter entre différentes quotités prévues au préalable et ce, tant en pleine propriété qu'en usufruit.

 

La désignation du ou des bénéficiaires correspond-elle à la volonté du souscripteur ? Il faut rédiger la clause bénéficiaire avec beaucoup de soins et se méfier des clauses types qui ne reflètent pas toujours la volonté du souscripteur.

 

Le contrat est il alimenté par des fonds propres ?

Possibilité de co souscription ?

Démembrement de la clause bénéficiaire ?

 

L'assurance vie est un moyen pour transmettre une partie de son patrimoine dans des conditions fiscales intéressantes.

 

·          Le capital transmis n'est pas soumis aux règles successorales du rapport et de la réduction.

Une limite est cependant fixée par le législateur pour ne pas abuser de cette institution.

 

·          Le souscripteur ne se démunit pas de son argent.

S'il a un besoin temporaire de liquidités, il peut à tout moment en retirer sous forme d'avance ou de retrait.

      L’avance s'analyse comme un prêt garanti par le contrat ; il n'y aura aucune taxation sur le montant des avances.

 

.    Le signataire peut rester libre de changer à tout moment de bénéficiaire comme pour un testament.

Il peut désigner plusieurs bénéficiaires dans différentes proportions

 

·          L’assurance vie permet de bénéficier du potentiel de croissance des marchés financiers grâce aux unités de compte, ou choisir la sécurité avec les contrats en euros.

Il est possible à tout moment de modifier la répartition de ses capitaux sur les différents supports du contrat. De cette façon, l’épargne peut être gérée en adoptant une position dynamique ou beaucoup plus sécuritaire.

Diversifier son patrimoine est possible grâce aux contrats en unités de compte : actions, obligations, immobilier....

 

·          Fiscalité privilégiée :

- en cours de vie du contrat : fiscalité avantageuse pour les rachats après 8 ans

- au moment du décès, des régimes différents s’appliquent  suivant la date de souscription du contrat et suivant l'âge de l'assuré au moment de chaque versement.

Pour les nouveaux contrats :
- versements effectués avant 70 ans : abattement de 152.500 € par bénéficiaire en pleine propriété ou en usufruit ; au-delà de ce montant le taux de prélèvement est limité à 20%.
-versements effectués après 70 ans : abattement de 30.500 € et taxation aux droits de mutation au-delà sur les primes versées.

Pour le conjoint survivant, exonération des droits de succession. Il n'est pas nécessaire de gratifier le conjoint de la totalité du bénéfice ; il est possible de prévoir dans la clause bénéficiaire que le conjoint pourra opter entre différentes quotités prévues au préalable, tant en pleine propriété qu'en usufruit.

 

Préparer sa succession

 Objectifs :

 

 Contrats à mettre en place :

 

-              Contrats d’assurance décès

                Contrats d’assurance vie :

 

-Permet de bénéficier d’une fiscalité moins lourde que les droits de mutation par décès. Deux fiscalités différentes suivant l’âge de souscription du contrat.

-Elle permet de procurer des disponibilités facilitant le règlement de soultes entre héritiers lors du partage.

-Permet de désigner plusieurs bénéficiaires

-La clause bénéficiaire peut être démembrée

-Peut servir à payer les droits de succession

 

 

-              Contrats d’assurance vie entière :

                Ce contrat permet de se constituer pendant son activité une garantie décès après sa période professionnelle sans cotisation.

                Le capital ainsi constitué sera versé quelle que soit la date du décès.